Actualités et blog Le permis d’urbanisme : quand est-il obligatoire ?

Publiée le 14/12/2020

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Si vous prévoyez de construire ou de rénover en Gaume, vous aurez probablement besoin d’autorisations diverses de la part de votre commune. En effet, certains travaux nécessitent l’obtention d’un permis d’urbanisme, d’autres pas. Nous vous proposons de faire le point autour de ce sujet qui peut paraitre complexe.

À qui faut-il s’adresser pour une demande de permis d’urbanisme ?

Comme souvent en Belgique, les règles sont différentes selon les Régions. C’est le cas en matière de permis d’urbanisme. Il y a deux autorités compétentes pour délivrer ce type d’autorisation : soit la commune dans laquelle se situe (ou se situera) votre propriété, soit la Région dans laquelle elle se trouve (ou se trouvera).

La plupart des permis demandés par des personnes privées sont octroyés par les administrations communales. Par contre, si les travaux revêtent un caractère public (plus de détails ici), il convient de solliciter l’administration wallonne.

Qui contacter pour une demande de permis d'urbanisme ?

Dans quels cas faut-il demander un permis d’urbanisme ?

Une demande de permis d’urbanisme doit être introduite avant le début des travaux puisqu’il s’agit d’une autorisation.

Si vous souhaitez bâtir une nouvelle construction, il vous faut obligatoirement un permis d’urbanisme. Même chose si vous voulez transformer une habitation existante – sauf s’il s’agit de « petits travaux » (voir plus loin) – ou si vous décidez de démolir pour reconstruire.

En cas de rénovation, voici certaines situations nécessitant un permis (liste non exhaustive) :

  • vous créez un logement supplémentaire (par exemple, vous séparez un bien en plusieurs logements ou vous décidez de réaliser un appartement dans votre grenier) ;
  • les travaux que vous envisagez visent à modifier l’usage du bâtiment, on parle de changement d’affectation (par exemple, vous transformez un logement en bureaux) ;
  • vous touchez aux structures portantes de la construction ;
  • vous procédez à la modification de la forme de votre toit.

D’autres cas spécifiques existent (protection du patrimoine, de la végétation présente, etc.), vous pouvez les consulter ici. N’hésitez pas à vous adresser à votre administration communale et demander si vos travaux nécessitent ou non un permis d’urbanisme. Si c’est le cas, elle devrait vous accompagner dans les démarches administratives à effectuer. Attention toutefois, mieux vaut être trop prudent que pas assez : réclamez toujours un accord écrit (un accord de principe oral ne suffit pas).

Un permis d’urbanisme sans architecte, c’est possible ?

Un permis sans architecte, possible ?

Il existe une série de « petits travaux » pour lesquels on peut se passer de permis et/ou d’architecte. Vous pouvez éviter les deux, sous certaines conditions (superficie du projet, dimensions, etc.) et dans certains cas bien précis : réaliser un garage ou un carport ; construire un abri de jardin, une véranda, une piscine; poser des clôtures, des ruches ou encore créer une aire de jeux pour vos enfants dans le jardin.

Concernant l’habitat léger, même si ces petites constructions requièrent un permis, elles ne doivent pas systématiquement être conçues par un architecte, à condition que l’habitation ne dépasse pas 40 m2 et ne dispose pas d’étage.

Pour aller plus loin et savoir exactement ce que vous devez faire, en fonction du type de travaux que vous souhaitez entamer, voici deux documents utiles :

  • Le tableau de nomenclature de l’article R.IV.1-1 du Code du Développement Territorial (CoDT). Il s’agit d’un document qui permet de vérifier dans le détail si les travaux que l’on souhaite entamer requièrent un permis d’urbanisme ou non.
  • La brochure « Petits travaux et permis d’urbanisme » éditée par Service Public de Wallonie (SPW) qui reprend les grandes questions sur le sujet, les bonnes adresses et les cas dans lesquels on peut être dispensé de permis.

Pour plus de conseils pratiques, consultez nos articles de blog, rubrique « Trucs et astuces » et si vous avez des questions, n’hésitez pas à nous contacter !

Cet article vous est proposé par Marie, de Youdee rédaction